Votre soumission
Votre soumission
Votre soumission
Cette illustration vous permettra de découvrir l’avantage de la mise en place d’un RRI dans votre situation, en vous fournissant :
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la cotisation permise au RRI pour couvrir le déficit actuariel initial résultant du rachat de service passé;
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le montant de transfert requis de vos REERs à votre RRI; et
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les cotisations permises au RRI pour les trois prochaines années.
Étape 1
En premier lieu, vous devez remplir notre questionnaire et nous le faire parvenir par courriel afin d'obtenir une illustration gratuite.
À noter : Plus d’une compagnie peut être incluse comme employeur participant au RRI, tant que le participant détient, ou est apparenté à quelqu’un qui détient, 10% ou plus des actions de celle-ci. Si vous souhaitez inclure plus d’une compagnie comme employeur participant au régime, veuillez remplir un formulaire pour chacune des compagnies avec les revenus d’emploi T4 (case 14) reçus par cette compagnie seulement.
ILLUSTRATION GRATUITE
Chaque client est différent. Chaque situation est unique. Afin de mieux vous conseiller, et de vous offrir une illustration de régime propre à vous, veuillez compléter le questionnaire ci-dessous.
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Vous recevrez votre illustration gratuite dans les deux prochains jours ouvrables.
Afin de poursuivre avec la mise en place d’un RRI, vous devrez remplir un second questionnaire avec les informations additionnelles dont nous avons besoin.
Étape 2
Informations additionnelles.
À l’aide des informations reçues, nous préparerons les documents requis à être signés pour procéder à la mise en place du RRI.
Étape 3
Signature de documents.
Les fonds d’un RRI doivent être détenus par l’un des mécanismes de financement suivant : un contrat d’assurance, une fiducie créée par trois fiduciaires qui sont des résidents canadiens majeurs ou une fiducie institutionnelle. Si vous choisissez un contrat d’assurance, vous devrez sélectionner une compagnie d’assurance avec laquelle vous signerez ce contrat, et nous aurons besoin d’une copie de celui-ci. Si vous choisissez de mettre en place une fiducie, nous coordonnerons avec le notaire pour la signature de l’acte de fiducie avec les fiduciaires choisis.
Nous nous chargerons d’envoyer tous les documents requis à l’ARC pour l’enregistrement du RRI.
Étape 4
Signature d'un acte de fiducie ou d'un contrat d'assurance.
Étape 5
Enregistrement auprès de l'ARC.
Suite à l’approbation de l’ARC, la compagnie pourra commencer à cotiser au RRI.
Étape 6
Financement du RRI.
Lorsque la lettre d'approbation finale de l'ARC est reçue, le transfert admissible du REER au RRI doit être effectué dans les 90 jours suivant la date d'approbation. Une lettre devra être envoyée à l’ARC avec la preuve que le transfert a été effectué.
Étape 7
Transfert requis.