Nos services

01/

Mise en place

Nous préparons la résolution de la/des compagnie(s) permettant la mise en place du régime, les formulaires gouvernementaux requis (T510, T1004 et T1007), le texte de régime et l’évaluation actuarielle initiale. Une fois tous les documents signés, nous nous occupons de leur envoi à l’ARC.

 
 
 
 

Notre spécialité: les RRIs

Nous offrons les services suivants aux propriétaires d’entreprise et professionnels incorporés au Québec qui souhaitent mettre en place un RRI ou qui ont déjà un RRI en place et qui aimeraient bénéficier de nos services:

02/

Administration annuelle

Pour un RRI dont les fonds sont détenus dans une fiducie, nous préparons les formulaires T3P et T244 chaque année. Pour un RRI dont les fonds sont détenus dans un contrat d’assurance, nous préparons le formulaire T244 chaque année.

03/

Évaluation actuarielle

Si la compagnie souhaite continuer à cotiser au RRI, nous préparons et soumettons auprès de l’ARC un rapport d’évaluation actuarielle tous les trois ans. Cette évaluation indique, entre autres, la situation financière du régime à la date d’évaluation ainsi que les cotisations permises au régime pour les trois prochaines années.

04/

Modification de régime

Nous préparons les documents nécessaires à l’enregistrement de la modification auprès de l’ARC et soumettons ces documents à l’ARC une fois qu’ils sont signés par les personnes désignées. Voici quelques exemples de situations où une modification doit être enregistrée auprès de l’ARC : changement de fiduciaire, ajout/retrait d’un employeur participant, changements aux dispositions du régime, ajout/retrait d’un participant au régime, etc.

05/

Calcul de retraite

Nous calculons le montant de rente payable au participant au moment de sa retraite, basé sur les revenus d’emploi pour les années de services reconnues dans le régime et les dispositions du régime.

06/

Terminaison de régime

Nous préparons la résolution de la/des compagnie(s) permettant la terminaison du RRI. Une fois signée(s), nous préparons le rapport terminal et le formulaire T920, et soumettons tous ces documents auprès de l’ARC.

 
 

*Nos honoraires pour chacun des services offerts sont fixes et établis à l’avance avec le client.