Conditions d'utilisation
Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, toute marque de commerce qu’elle soit enregistrée ou non et tout logo affichés sur le Site, toute information, toute image graphique, toute fonction ou tout service, toute mise en pages et tout texte du présent Site sont la propriété exclusive de J. Lafleur Consultants Inc. ou sont dûment utilisés sous licence par J. Lafleur Consultants Inc. et sont protégés par les lois applicables en propriété intellectuelle ou par les dispositions prévues par toute autre loi pertinente, au Canada et à l’étranger. Ils ne pourront être copiés ni diffusés, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de J. Lafleur Consultants Inc.
En outre, vous reconnaissez qu’il ne vous ai pas permis de (i) créer des œuvres dérivées basées sur le Site ou sur tout matériel et/ou contenu qu’il contient ou intégrer celui-ci, (ii) utiliser le Site ou tout matériel et/ou contenu qu’il contient à des fins commerciales; (iii) supprimer tout avis relatif au droit d’auteur ou autres avis de propriété du Site et/ou du contenu qu’il contient; (iv) contourner tout cryptage ou autre outil de sécurité utilisé n’importe où sur le Site; (v) utiliser tout outil d’exploration de données, robot ou outil similaire de collecte et d’extraction des données sur le Site; ou (vi) décompiler, faire de l’ingénierie inversée, modifier ou désassembler tout aspect du Site.
En utilisant le présent site Web (le « Site ») qui est la propriété exclusive de J. Lafleur Consultants Inc., vous reconnaissez expressément avoir pris connaissance et acceptez les conditions d’utilisation suivantes (les « Conditions ») qui régissent votre utilisation du Site. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, merci de quitter le Site immédiatement et de ne pas tenir compte de l’information qui y est contenue. J. Lafleur Consultants Inc. se réserve le droit de modifier les Conditions en tout temps, ces modifications entreront en vigueur immédiatement et seront intégrées aux Conditions.
Dernière mise à jour : le 14 septembre 2023
Restrictions d'usage
Toutes informations et images contenues sur le Site ne peuvent être utilisées dans aucun pays, en fonction d’aucun droit, par qui que ce soit, dès lors que cette utilisation est susceptible de constituer une violation de la réglementation nationale applicable. Dans un tel cas, vous ne pouvez utiliser ou accéder à aucune information ou image, de quelque nature que ce soit, contenue sur le présent Site. Le présent Site a été conçu pour des utilisateurs y ayant accès en territoire canadien. Par ailleurs, les présentes Conditions seront régies exclusivement par les lois de la Province de Québec et les lois fédérales qui y sont applicables, sans donner effet aux principes de conflits des lois. Tout litige, recours ou réclamation découlant de, ou en relation avec ces Conditions sera sous la juridiction exclusive des tribunaux compétents dans le district judiciaire de Montréal, Province de Québec, Canada.
Utilisation acceptable du Site
Chaque fois que vous accédez à une partie ou l’autre du présent Site et que vous vous en servez, vous ne devez pas :
-
inscrire ni transmettre des informations illégales, menaçantes, abusives, diffamatoires ou diffamatrices, obscènes, pornographiques, blasphématoires ou répréhensibles de quelque façon que ce soit, notamment, mais sans en exclure d’autres, des messages démontrant ou encourageant une conduite susceptible de constituer une quelconque infraction à la loi, ou encore, violant un droit national ou international;
-
inscrire ni transmettre des données ou des logiciels affectés de virus ou de tout autre élément susceptible de nuire;
-
interférer dans le fonctionnement du présent Site ni entraver ou empêcher tout autre internaute de l’utiliser;
-
inscrire, publier, transmettre, reproduire, distribuer ni exploiter des informations, des logiciels ou tout autre matériel obtenu par le biais du présent Site, à des fins commerciales, sans le consentement écrit préalable de J. Lafleur Consultants Inc.
En cas de violation des présentes Conditions, J. Lafleur Consultants Inc. se réserve le droit d’engager des poursuites et de réclamer des dommages-intérêts au contrevenant, et ce, dans toute la mesure que lui permet la loi.
Manquement et indemnisation
Sans déroger aux dispositions de toute loi applicable, vous acceptez d’indemniser et de tenir quitte et indemne J. Lafleur Consultants Inc. et ses employés, dirigeants, administrateurs et agents, dans l’éventualité où vous avez violé les présentes Conditions. Cette indemnité doit couvrir tous les frais, paiements, pertes, pertes de profits ou tout autre dommage, direct ou indirect, monétaire ou non, encouru par J. Lafleur Consultants Inc., ses employés, dirigeants, administrateurs et agents.
Exonération de responsabilité
Le Site est fourni « tel quel » et « tel que disponible », sans aucune garantie, de quelque nature que ce soit, tant expresse qu’implicite, notamment, mais sans en exclure d’autres, en matière de qualité marchande ou d’adéquation à un besoin particulier de l’utilisateur, quant à son contenu, son fonctionnement, aux liens tiers ou autres communications, de même qu’en cas d’erreurs, de corrections ou de défauts, de transmissions interrompues ou interceptées, de pertes de données, de virus ou de tout autre élément susceptible de nuire.
En aucun cas, J. Lafleur Consultants Inc. ne peut être tenue responsable, envers qui que ce soit, d’aucun coût ni dommage, y compris les dommages directs, indirects, consécutifs ou immatériels, associés à l’accès au présent Site ou à son utilisation. Il en va de même en ce qui touche l’incapacité d’accéder au Site ou d’utiliser ses fonctions et ses services, y compris la navigation et le téléchargement de tout renseignement, de données, de textes, d’images ou de toute autre information accessible dans le présent Site, ou par le biais d’un autre site Web pointé par ou pointant vers le présent Site.
Il incombe à l’utilisateur du présent Site, à l’entière exonération de J. Lafleur Consultants Inc., d’évaluer l’exactitude, l’intégralité, la fiabilité et la pertinence des opinions émises, des services proposés ou de toute autre information fournie. Il ne faut, en aucun cas, interpréter les renseignements contenus et se fier à l’information présentée dans le présent Site comme s’il s’agissait de conseils professionnels, ou de conseils sur une situation particulière.
Bien que nous ayons déployé des efforts raisonnables pour nous assurer que le contenu du présent Site est exact, nous ne pouvons garantir que ledit contenu soit exempt d’erreurs, à jour ou exhaustif. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage pouvant découler d’une erreur se trouvant sur le Site.
Confidentialité des informations soumises à J. Lafleur Consultants Inc.
J. Lafleur Consultants Inc. prend toutes les mesures raisonnables pour assurer l’intégrité et la sécurité des informations obtenues des internautes via le Site et éviter tout accès et usage non autorisés de ces informations.
Vous ne devez en aucun cas transmettre à J. Lafleur Consultants Inc., par le biais du présent Site, des informations confidentielles ou vous appartenant. Toute information transmise à J. Lafleur Consultants Inc. par le biais du Site, autre que vos données d’identification personnelle, est présumée non confidentielle. Les données d’identification personnelle ne servent qu’à répondre à vos questions ou dans le cadre de la commercialisation des produits et des services de J. Lafleur Consultants Inc.
J. Lafleur Consultants Inc. n’est en aucun cas tenue de contrôler les données fournies par le biais du présent Site ou transmises par son intermédiaire, comme c’est le cas pour tout autre site pointé par le présent Site ou pointant vers lui. En aucun cas J. Lafleur Consultants Inc. aura quelconque obligation, de quelque nature que ce soit, découlant de telles données ou de leur transmission, ni ne saura d’aucune manière constituer un engagement ni accord de confidentialité, tacite ou autre, entre un utilisateur et J. Lafleur Consultants Inc.
Liens vers d'autres sites web
Notre site web pourra proposer de temps à autre des hyperliens vers d’autres sites. Les renseignements échangés sur ces sites ne sont pas assujettis à la présente Politique de confidentialité, mais à celles des sites externes concernés, s’il en existe. Le cas échéant, nous vous invitons à les consulter avant de communiquer vos renseignements personnels.
Politique de confidentialité
Dans le cadre de ses activités, J. Lafleur Consultants Inc. collecte, utilise et traite des renseignements afin de réaliser sa mission de consultant en régime de retraite. Ce faisant, nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos renseignements personnels.
Bien que nous collectons des renseignements personnels au sens de la loi, la présente Politique de confidentialité a pour but de vous informer de nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de traitement, de divulgation, de conservation et de destruction des renseignements personnels.
En nous communiquant des renseignements personnels, vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente politique, et vous autorisez J. Lafleur Consultants Inc., ses partenaires, et ses fournisseurs de services (le cas échéant) à traiter vos renseignements personnels conformément aux fins énoncées ci-dessous.
Utilisation de fichiers témoins («cookies»)
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et pour mieux comprendre comment vous utilisez notre site web. Les cookies sont de petits fichiers qui sont stockés sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre site web. Ils contiennent des informations telles que la langue d'affichage et certaines habitudes de navigation. Ces données sont utilisées à des fins statistiques, ainsi que pour activer certaines fonctionnalités et faciliter votre navigation. Les informations recueillies par les cookies sont confidentielles en tout temps. Vous pouvez désactiver ou bloquer les cookies en configurant les paramètres de votre navigateur.
Renseignements transmis par téléphone, courriel ou le Site
J. Lafleur Consultants Inc. sollicite des renseignements personnels de la part de ses visiteurs par l’entremise de son site, tels que votre nom, votre téléphone, votre courriel et la nature de votre requête. Toutefois, nous nous engageons à assurer la protection des renseignements personnels que vous pourriez nous communiquer comme suit :
-
Collecte : seules les données requises pour utiliser les services de J. Lafleur Consultants Inc. seront conservées ;
-
Utilisation : les renseignements personnels que vous transmettez volontairement à J. Lafleur Consultants Inc. ne serviront qu’à identifier (le cas échéant) vos besoins en termes de contenu. Conformément à votre requête, vous nous autorisez dès lors à utiliser ce qui est raisonnablement nécessaire pour adapter au mieux nos contenus;
-
Traitement : les données que vous transmettrez à J. Lafleur Consultants Inc. ne subiront aucun traitement;
-
Divulgation : vous autorisez J. Lafleur Consultants Inc. à communiquer vos renseignements personnels (le cas échéant) en lien avec les besoins que vous aurez exprimés pour votre entreprise, aux partenaires ou fournisseurs de services que nous aurons identifiés pour vous. Il n’y aura aucune autre divulgation ;
-
Conservation : les renseignements personnels que vous transmettez à J. Lafleur Consultants Inc. sont conservés uniquement pour le temps correspondant aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ;
-
Destruction : les renseignements personnels que vous transmettez à J. Lafleur Consultants Inc. seront détruits dans les délais prescrits suivant leur fin de vie utile.
Accès à vos renseignements personnels
Une fois que nous vous avons bien identifié, vous pouvez demander de consulter les renseignements personnels que nous possédons à votre sujet, selon ce que la loi autorise ou exige. Dans certains cas, une demande écrite de votre part peut être nécessaire.
Coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels
Pour toute question au sujet du traitement ou de la mise à jour de vos renseignements personnels ou pour nous faire part de toute préoccupation à cet égard, veuillez communiquer avec nous par le biais de l’adresse courriel suivante : info@jlci.ca. Le responsable de la protection des renseignements personnels prendra contact avec vous dans les trente (30) jours suivant la réception de votre courriel.
Modification de la présente politique
Nous pouvons modifier le contenu de la présente Politique de confidentialité à tout moment. Nous vous invitons donc à la consulter de manière régulière afin de demeurer informé de la manière dont nous traitons les renseignements personnels.